Toutes les banques cantonales romandes ont désormais franchi le pas de s'inscrire en catégorie 2 dans le programme américain de régularisation fiscale. Dernière en lice, la Banque cantonale de Fribourg (BCF) s'est désormais annoncée, en soulignant n'avoir jamais eu les Etats-Unis comme marché cible.
La BCF affirme aussi n'avoir jamais mené des "activités d'acquisition" auprès de la clientèle américaine. A l'instar des autres banques cantonales romandes, l'établissement fribourgeois explique avoir choisi la catégorie 2 en raison des incertitudes entourant le dossier.
C'est pourquoi le conseil d'administration de la BCF se réserve la possibilité d'intégrer la catégorie 3 comme le permet le programme du Département américain de la justice (DoJ). La banque assure avoir "traité ses clients selon le cadre légal et réglementaire suisse".
Les banques cantonales de Vaud (BCV), de Genève (BCGE), du Jura (BCJ), de Neuchâtel (BCN) et du Valais (BCVs) ont toutes annoncé ces derniers jours leur participation au programme américain en catégorie 2. Le DoJ a fixé le délai d'inscription au 31 décembre.
Les banques figurant en catégorie 2 ne figurent pas encore dans le viseur de la justice américaine, mais elles présentent de "bonnes raisons" de penser avoir violé le droit américain en contribuant à de l'évasion fiscale. Elles s'exposent à une amende au terme de la procédure, mais se protègent dans le même temps contre une poursuite pénale dans le domaine des fonds non fiscalisés.
Dans la catégorie 3, les établissements bancaires doivent être en mesure de prouver n'avoir commis aucune activité illégale au regard du droit des Etats-Unis.
