Les autorités américaines veulent obtenir les données des clients de la Banque cantonale de Zurich (BCZ) imposés aux Etats-Unis. Le ministère public de New York a déposé une requête dans ce sens auprès d'un tribunal du district de Manhattan.
Elle vise par décision judiciaire à obliger les banques partenaires de la BCZ aux Etats-Unis de publier ces données. Selon ce document présenté la semaine passée, et que l'ats a pu consulter, la BCZ a développé sa clientèle américaine via la Citibank (la plus grande banque des Etats-Unis) et la Bank of New York Mellon, une entreprise financière.
Selon le magazine "Eco" diffusé lundi soir par la télévision publique alémanique SRF, il s'agit d'une procédure contre inconnu ("John Doe Summons"). C'est en activant une procédure similaire que la justice américaine avait obligé UBS à livrer les données de 4450 clients en 2009, au début du conflit fiscal entre la Suisse et les Etats-Unis.
Le parquet reproche à la BCZ d'avoir aidé des contribuables américains à échapper au fisc. L'an passé, trois employés de la banque zurichoise ont été inculpés.
Grâce au programme du département américain des finances (IRS) permettant aux contribuables repentants de se dénoncer volontairement, le ministère public dispose déjà des données de 371 clients américains ayant eu des comptes non déclarés auprès de la BCZ, signale le document.
Il n'y a pas de plainte contre la BCZ, mais une procédure a été ouverte contre elle. La banque est actuellement en train de négocier avec les autorités américaines et présume qu'elle devra payer une amende.
