La Commission de la concurrence (COMCO) rejette l'accord à l'amiable sur la livraison de composants d'horlogerie pourtant conclu entre son Secrétariat et Swatch Group. Elle accepte la réduction par Swatch des livraisons de mouvements mécaniques mais pas celle des assortiments.
Etant donné la situation que connaît le marché, une réduction des livraisons de composants essentiels des mouvements mécaniques (assortiments) serait prématurée, explique la COMCO. La commission préfère attendre de voir quels seront les développements ces prochaines années. Les mesures provisionnelles en vigueur (à savoir la livraison de 95% de la quantité de référence) sont valables jusqu'à fin 2013.
En ce qui concerne les mouvements mécaniques, la COMCO estime par contre qu'il est approprié de réduire à nouveau les livraisons de 10% en 2014. Pour mémoire, la commission avait ordonné des mesures provisionnelles qui obligeaient Swatch à fournir en 2012 et 2013 les 85% des quantités livrées en 2010. Cette part pourra donc baisser à 75%.
Signé au printemps 2013, l'accord à l'amiable entre le Secrétariat de la COMCO et Swatch Group prévoyait que l'entreprise horlogère puisse réduire, de façon échelonnée, la livraison aux clients tiers de mouvements mécaniques et d'assortiments respectivement jusqu'en 2021 et 2025. Si un nouvel accord intervient, il devra être soumis une nouvelle fois à la COMCO pour approbation.
