La caisse maladie CSS a décidé de résilier l'assurance de 5000 étudiants. Ces contrats "Student Care", une complémentaire qui peut remplacer l'assurance de base pour les étudiants étrangers, avaient entraîné des frais d'hôpitaux réglés à tort par des cantons.
Mais cette résiliation, en lien avec la rentabilité du produit, n'a aucun lien avec les contributions des cantons qui doivent être remboursées, précise la CSS. La Chrétienne sociale suisse a résilié 5000 de ses 8000 contrats "Student Care", a indiqué lundi la porte-parole Stefanie Meier, confirmant une information du quotidien "24 heures".
Si la caisse n'a décidé de résilier que 5000 contrats et non l'ensemble, c'est parce qu'"il y a des contrats collectifs avec des institutions de formation qui atteignent les objectifs de la rentabilité et restent donc inchangés". La CSS a mandaté un courtier en assurances pour aider les personnes dont le contrat a été résilié à trouver une nouvelle solution.
La "Student Care" étant une assurance complémentaire prévue pour remplacer l'assurance de base, les frais hospitaliers doivent être imputés entièrement à la caisse maladie. Or, durant une dizaine d'années, 16 cantons ont réglé par erreur 55% de ces frais, comme s'il s'agissait d'un produit de l'assurance de base.
L'affaire a été révélée le 6 septembre par "24 heures", lorsque le cas d'un étudiant domicilié à Genève et hospitalisé au CHUV à Lausanne a mis le problème en évidence.
La CSS, la plus grande caisse maladie de Suisse, s'est engagée à rembourser les montants payés à tort par les cantons. "Nous avons informé tous les cantons et hôpitaux et sommes sur le point de procéder aux remboursements. Par ailleurs, nous avons écrit à tous les hôpitaux concernés et les avons informés sur la manière dont ils doivent procéder pour l’établissement des factures des assurés 'Student Care'", explique l'assurance.
