La justice française confirme la caution d'1,1 milliard contre UBS

La justice française a confirmé lundi la très lourde caution d'1,1 milliard d'euros (1,3 milliard de francs) imposée à UBS dans l'enquête sur un blanchiment présumé de fraude fiscale. La banque va recourir contre cette décision auprès de la Cour de cassation et contester la procédure judiciaire auprès de la Cour européenne des droits de l'homme.

La Cour d'appel de Paris a confirmé l'ordonnance des juges français et la décision est conforme aux réquisitions de l'avocat général, a indiqué une source judiciaire. La caution doit être versée en un seul virement avant le 30 septembre. Un pourvoi en cassation serait toutefois suspensif, souligne une source judiciaire.

Cette caution correspond à 42,6% de la dernière année de bénéfice après impôt d'UBS et à 2,8% de ses fonds propres. La grande banque conteste "le fondement juridique" aussi bien que "la méthode de calcul" de la caution.

Procès "hautement politisé"

UBS se dit "extrêmement déçue de cette décision", qui ne prend pas du tout en compte les arguments qu'elle a invoqués lors de l'audition. Elle estime qu'il s'agit d'un procès "hautement politisé", qui, depuis le début de l'enquête, n'a pas respecté les principes élémentaires de l'Etat de droit.

Pour UBS, il est important que la banque soit traitée en conformité avec la jurisprudence en vigueur et les éléments de faits figurant au dossier. Elle va donc contester la procédure judiciaire, y compris le droit à un procès équitable, auprès de la Cour européenne des droits de l'homme.

Blanchiment aggravé

Les juges soupçonnent la banque d'avoir mis en place un système de blanchiment permettant à des résidents français de dissimuler leurs avoirs au fisc. Le blanchiment présumé aurait eu lieu de 2004 à 2012, une pratique aggravée par son "caractère habituel", selon les enquêteurs.

UBS encourt en cas de procès une amende de 3,75 millions d'euros pour démarchage illicite et de la moitié de la valeur des fonds sur lesquels ont porté les opérations présumées frauduleuses pour blanchiment.

/ATS


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