La justice vaudoise déboute Helvetia Nostra

La justice vaudoise, à son tour, déboute Helvetia Nostra. La Cour de droit administratif rejette le recours de l'association de Franz Weber contre la commune de Gryon (VD) qui avait octroyé en avril un permis de construire pour une résidence secondaire, a indiqué lundi le Tribunal cantonal.La cour a rendu son arrêt le 22 novembre. Elle estime que l'article 75b de la constitution fédérale et l'article 197 adoptés lors de la votation de l'initiative Weber du 11 mars 2012 ne pouvaient pas faire obstacle à un permis de construire pour une résidence secondaire délivré au cours de l'année 2012. /SERVICE


Actualisé le

 

Actualités suivantes

Articles les plus lus