La menace d'une sanction contre Credit Suisse plane en Suisse

Credit Suisse pourrait être exposé en Suisse à une sanction sectorielle dans le cadre du dossier lié au conflit fiscal avec les Etats-Unis. Réglé désormais outre-Atlantique, le cas est susceptible d'intéresser la commission de surveillance de la Convention de diligence, au sein de l'Association suisse des banquiers (ASB).

Le lancement d'une éventuelle procédure trouve son fondement dans la Convention relative à l'obligation de diligence des banques (CDB), un document conclu entre l'ASB et les banques. Ce dernier interdit notamment l'assistance active à la soustraction fiscale et à des actes analogues.

Questions de délimitation

L'aveu de culpabilité de Credit Suisse devant la justice américaine il y a dix jours apporte déjà une réponse à l'aune de l'existence de fautes. Les difficiles questions de délimitation doivent toutefois être éclaircies, a indiqué à l'ats Georg Friedli, secrétaire de la commission de surveillance de la Convention de diligence.

Il s'agit en particulier de déterminer si des collaborateurs du numéro deux bancaire helvétique ont manqué aux règles fixées dans le cadre du secteur. Le document de base interdit aux banques toute manoeuvre de tromperie des clients vis-à-vis des autorités, que celles-ci soient suisses ou étrangères.

Les travaux sont en cours devant la commission de surveillance de la Convention de diligence. La décision d'ouvrir ou non une procédure à l'encontre de Credit Suisse devrait intervenir ces prochaines semaines, explique Georg Friedli. Dans le cas de l'affaire UBS en 2009, aucune action n'avait été engagée.

Sanction financière limitée

Si la commission de surveillance de la Convention de diligence venait à ouvrir une procédure, Credit Suisse ne risquerait pas pour autant beaucoup. En effet, la sanction financière la plus élevée que l'organe est en mesure de prononcer se monte à 10 millions de francs.

Pour rappel, Credit Suisse a écopé d'une amende record la semaine dernière se montant à 2,815 milliards de dollars (2,51 milliards de francs) au total. La banque a plaidé coupable d'avoir conseillé et aidé des clients américains à préparer des "déclarations fiscales tronquées" et échapper aux impôts aux Etats-Unis.

/ATS


Actualisé le

 

Actualités suivantes

Articles les plus lus