Le suspense autour du règlement du conflit fiscal des banques suisses avec les Etats-Unis continue. Le Conseil des Etats a entamé mercredi ses débats sur la loi urgente qui permettrait aux banques de participer à un programme offert par Washington pour renoncer à des poursuites judiciaires.
Pas moins de 20 orateurs se sont annoncés pour le débat d'entrée en matière. Si celle-ci était acquise, rien ne serait encore joué car le Conseil devrait encore adopter le texte lors du vote d'ensemble, a rappelé son président Konrad Graber (PDC/LU).
Et si le Parlement donne son aval à la loi, celle-ci devra encore recueillir le soutien de la majorité des membres de chaque conseil pour se voir accorder l'urgence.
Le texte doit permettre aux banques ayant encouragé la fraude fiscale de livrer des informations à la justice américaine sans enfreindre le droit suisse. Elles pourront communiquer sur leur personnel et des tiers impliqués dans leurs activités outre-Atlantique, mais devront garantir une meilleure protection à leurs employés.
Cette coopération devrait permettre aux banques d'échapper aux poursuites américaines. Mais pour ce faire chaque établissement devra souscrire à un programme proposé par Washington. Le manque d'information sur ce sujet agace au plus haut point les parlementaires.
Solution unilatérale
C'est une solution unilatérale des Etats-Unis, a reconnu M.Graber. Mais selon les négociateurs suisses, c'est la moins mauvaise. Sans loi, les banques pourront coopérer avec la justice américaine, mais elles ne pourront pas livrer toutes les informations demandées et auront ainsi de la peine à éviter une procédure judiciaire.
Une fois de plus, la politique doit payer les pots cassés des autres et se voit dicter son rythme, mais cela ne sert à rien de s'en énerver, a déclaré Pirmin Bischoff (PDC/SO).
Il n'y a que des mauvaises options à prendre sous une pression extérieure inimaginable, a résumé Christian Levrat (PS/FR). Mais le refus d'entrée en matière préserve une marge de manoeuvre maximale au Conseil fédéral, a fait valoir le socialiste.
