Le Conseil fédéral rejette l'initiative "efficacité électrique"

La Constitution ne doit pas poser d'objectifs concrets d'efficacité électrique. Le Conseil fédéral a rejeté mercredi sans contreprojet l'initiative dite "efficacité électrique" qui veut stabiliser la consommation annuelle en 2035 au niveau de celle de 2011.

Le gouvernement partage les préoccupations de fond des auteurs de l'initiative, issus de tout l'échiquier politique. Mais il préfère continuer à miser sur sa propre Stratégie énergique 2050 qui prévoit des objectifs globaux et des mesures adaptées pour transformer l'approvisionnement énergétique.

La constitution comporte déjà des dispositions visant une consommation économe et rationnelle de l'énergie. Pour des raisons politiques, les objectifs concrets en matière d'efficacité sont définis dans les lois et ordonnances et non dans la Constitution.

La révision de la loi sur l'énergie proposée au Parlement dans le cadre de la Stratégie énergique 2050 prévoit des objectifs de consommation d'électricité comparables à ceux de l'initiative. Par rapport à l'an 2000, la consommation annuelle moyenne par personne doit baisser de 3% d'ici à 2020 et de 13% d'ici à 2035.

Définir des objectifs d'efficacité uniquement pour l'électricité peut conduire à des distorsions entre les différents agents énergétiques. Il faut définir des objectifs globaux, ce que le Conseil fédéral a fait en proposant de réduire la consommation annuelle moyenne d'énergie par personne de 16% d'ici à 2020 et de 43% d'ici à 2035 par rapport à l'an 2000.

Initiative superflue

Lors de l'élaboration de la stratégie énergétique, le gouvernement s'est prononcé plusieurs fois en faveur d'une série de mesures législatives qui puissent être rapidement mises en oeuvre et qui n'impliquent pas de modifier la Constitution. Selon lui, les objectifs de l'initiative peuvent être atteints sans modification de la Constitution dans le cadre de la Stratégie énergétique 2050.

Le Conseil fédéral présentera son message relatif à l'initiative d'ici à mars 2014. Le texte est issu de représentants de tous les partis politiques et d'organisations environnementales. Ses auteurs veulent lutter contre le gaspillage du courant. Selon eux, il est possible d'économiser 19 térawattheures par an, surtout dans le domaine de l'éclairage et dans l'industrie.

/SERVICE


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