Le Conseil fédéral tient à la transparence des loyers

A l'avenir, les nouveaux locataires devraient connaître le loyer payé par leur prédécesseur dans toute la Suisse. Malgré les avis divergents parmi les milieux consultés, le Conseil fédéral a décidé mercredi de maintenir le cap dans la révision du droit de bail. Johann Schneider-Ammann doit préparer le message au Parlement d'ici avril.

L'idée d'étendre à toute la Suisse l'obligation de communiquer le loyer du locataire précédent a suscité autant de soutiens que de refus, a constaté le gouvernement en prenant connaissance des résultats de la consultation.

Les partisans de ce système - pratiqué déjà dans sept cantons, dont Fribourg, Genève, Neuchâtel et Vaud - escomptent un effet atténuant sur les loyers. Les adversaires, qui se recrutent à droite et parmi les milieux immobiliers, pointent du doigt une surcharge administrative pour les bailleurs et des conséquences juridiques.

Après avoir pesé le pour et le contre, le Conseil fédéral a décidé d'aller malgré tout de l'avant. L'opération est censée améliorer la transparence sur le marché du logement locatif et freiner l'évolution des prix. Elle fait partie de l'arsenal de mesures censées atténuer les effets de la libre circulation des personnes.

Contestation possible

Le projet de révision du droit de bail prévoit que l'indication du précédent loyer et la justification d'une éventuelle augmentation deviendraient obligatoires dans toute la Suisse. Un formulaire devra être transmis au nouveau locataire au plus tard lors de la signature du contrat.

L'intéressé pourra ensuite contester la hausse, si elle n'est pas justifiée. Dans les régions pratiquant déjà la transparence des loyers, les locataires qui s'opposent à une augmentation indue obtiennent généralement gain de cause.

/ATS


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