Le Conseil national introduit un bonus-malus pour les gestionnaires

L'abandon progressif du nucléaire nécessitera des efforts de la part des consommateurs. Mais les gestionnaires de réseau électrique devront aussi apporter leur contribution. Au dam de la droite, le Conseil national a introduit mercredi un système de bonus-malus favorisant les économies d'énergie.

La stratégie énergétique 2050 prône un recul de la consommation moyenne finale d’énergie. Par personne et par an, la baisse devrait atteindre 16% d’ici 2020 et 43 % d’ici 2035, par rapport à l’an 2000.

Pour concrétiser ce but, la Chambre du peuple a choisi de manier la carotte et le bâton en s'attaquant à la source. Aujourd'hui, les fournisseurs d'électricité gagnent de l'argent en vendant davantage d'énergie. Ils n'ont donc pas intérêt à couper le robinet, a argumenté Hans Grunder (PBD/BE).

Le modèle, adopté par 117 voix contre 73, vise à récompenser les sociétés qui mettent en place des mesures d'efficacité énergétique. Les mauvais élèves devraient passer à la caisse. Le bonus se monterait à au moins 5 centimes par kWh, le malus à 5 centimes au plus.

Sus aux certificats blancs

Ce système incitatif est pratiqué avec succès en Californie, selon Adèle Thorens (Verts/VD). Il se base sur un principe répété à tout-va dans la salle: l'énergie la plus propre et meilleur marché est celle que l'on n'utilise pas.

Le bonus-malus prend ainsi le pas sur le modèle des certificats blancs, cher à la conseillère fédérale Doris Leuthard. Avec ce système, les fournisseurs d'électricité auraient dû réaliser des économies d'énergie quantifiées et auraient subi des sanctions en cas de non-respect.

Tout gain d'efficacité aurait été confirmé par l'octroi d'un certificat blanc. Une entreprise n'ayant pas réussi à réduire suffisamment la consommation aurait pu en racheter à des concurrents.

Avec quelques réserves, la ministre de l'énergie a renoncé à défendre sa variante: l'essentiel est de mettre en place des incitations à réduire la consommation, selon elle.

Correction exigée

Le hic du bonus-malus est qu'il frappe les gestionnaires de réseau et non les fournisseurs d'électricité, a fait valoir l'Argovienne. Autre problème, les consommateurs finaux risquent de payer le prix du bonus. Mais le Conseil des Etats, qui doit encore se prononcer sur la stratégie énergétique, pourra corriger le dispositif, a-t-elle estimé.

UDC et PLR ont protesté en vain contre ce régime accusé d'enfreindre le libre marché et d'entraîner une énorme bureaucratie. L'interventionnisme n'est pas compatible avec la libéralisation du secteur de l'électricité, a pesté Christian Wasserfallen (PLR/BE).

Chauffages compris

La loi prescrit aussi la mise en place de programmes d'économies d'énergie, en particulier au plan cantonal, concernant les bâtiments et les entreprises. Malgré les doutes émis par Doris Leuthard, le National attend du Conseil fédéral qu'il fixe des exigences minimales en termes d'efficacité lors du remplacement de chauffages. Un délai transitoire devrait être fixé pour la suppression des installations trop énergivores.

En contrepartie, des soutiens sont prévus pour promouvoir les économies d'énergie dans le secteur des édifices. La loi ne fixe que les principes et non les moyens précis, les cantons étant responsables du secteur. Mais l'enveloppe du programme bâtiments devrait être quasiment triplée pour atteindre 575 millions par an.

La gauche n'a pas réussi à étendre les soutiens aux locataires qui font preuve de parcimonie avec leur chauffage. Quant aux nouvelles tentatives de l'UDC et du PLR d'affaiblir tout le dispositif, elles ont échoué.

Votation

Le Conseil national poursuit le débat dès jeudi. Il devra notamment dire s'il veut lier la stratégie énergétique 2050 à l'initiative populaire des Verts "Sortir du nucléaire", qui vise à débrancher les centrales atomiques au bout de 45 ans au maximum.

Si la stratégie est considérée comme un contre-projet à cette initiative, elle risque d'être enterrée en cas de "oui" populaire. Or, le paquet complète largement le texte des Verts et pourra être appliqué tant en cas d'acceptation qu'en cas de refus, a expliqué Thomas Maier (PVL/ZH).

/ATS


Actualisé le

 

Actualités suivantes

Articles les plus lus