Le programme de Washington permettant aux banques de régulariser leur situation aux Etats-Unis est quasiment mort. Le National a refusé mardi par 126 voix contre 67 et deux abstentions d’entrer en matière sur la loi urgente qui aurait permis aux établissements de transmettre à la justice américaine les informations ad hoc sans violer le droit suisse.
Le Conseil national rejette la loi urgente sur les banques
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