Le National veut réviser la loi sur l'aménagement du territoire

Face à l'initiative pour le paysage qui veut interdire pendant 20 ans la création de nouvelles zones à bâtir, le Parlement veut opposer un contre-projet. Le Conseil national est ainsi entré en matière mercredi par 107 voix contre 56 sur la révision de la loi sur l'aménagement du territoire.Le contre-projet ancre le principe de la séparation entre zones constructibles et non constructibles. Il introduit des garde-fous contre le mitage du territoire, imposant aux cantons de prendre un certain nombre de mesures, comme une taxe sur la plus-value. /SERVICE


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