Le Parlement serre la vis contre le blanchiment et le terrorisme

La Suisse va renforcer son arsenal de lutte contre le blanchiment d'argent et le terrorisme. Le Conseil national a finalement cédé et mis un point final à une réforme née de la pression internationale, qui doit éviter à la Suisse d'atterrir sur une liste noire de l'OCDE.

Pour répondre aux recommandations du Groupe d'action financière (GAFI), le Conseil fédéral proposait notamment d'interdire les paiements en liquide de plus de 100'000 francs. Malgré l'assentiment répété du Conseil des Etats, le National n'a pas voulu laisser tomber les mallettes de billets.

Le modèle proposé par les sénateurs et adopté par les deux Chambres supprime donc tout plafond pour les paiements en liquide. Mais les négociants recevant plus de 100'000 francs auront de nouvelles obligations de diligence.

Ils devront notamment identifier le client, garder une trace écrite de la vente et clarifier l'arrière-plan d'une opération inhabituelle. En cas d'indice d'un lien entre l'argent et des activités criminelles, les négociants devront informer le bureau de communication.

Actions aux porteurs

La transparence des actions au porteur sera accrue. Quiconque acquiert des actions au porteur d'une société non cotée en bourse devra annoncer cette acquisition, son nom ou sa raison sociale ainsi que ses coordonnées à la société. L'ayant droit économique devra être identifié en cas de prise de participation d'au moins 25% du capital-actions ou des voix.

Le détournement d'au moins 300'000 francs d'impôts directs par an avec un faux dans les titres deviendra un préalable au blanchiment d'argent. Ce nouveau "délit fiscal qualifié" sera passible de trois ans de prison.

Les intermédiaires financiers devront être plus vigilants à l'égard des personnes politiquement exposées. Pour les dirigeants étrangers et leurs proches, les transactions seront toujours réputées comporter un risque accru. Mais les banques devront aussi surveiller de plus près les comptes des parlementaires fédéraux, du Conseil fédéral et des dirigeants de fédérations sportives internationales.

La procédure pour communiquer les soupçons va aussi changer. Un banquier devra immédiatement informer le bureau de communication. Mais pendant les 20 jours (au lieu de 5) que ce dernier aura pour décider ou non de transmettre le cas aux autorités pénales, les intermédiaires financiers pourront continuer à exécuter les ordres des clients, sauf s'il s'agit de financer le terrorisme. Ils ne pourront jamais informer leurs clients de la transmission d'informations.

/ATS


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