Les Suisses pourront bientôt choisir leur fournisseur d'électricité

Dès le 1er janvier 2018, les petits consommateurs pourront aussi profiter de la libre concurrence pour leur approvisionnement en électricité. Le Conseil fédéral a mis en consultation jusqu'au 22 janvier le projet de libéralisation complète du marché. Le peuple devra certainement trancher.

Cette ouverture était déjà prévue. Selon la loi adoptée en 2007 par le Parlement, le marché devait être libéralisé dès 2009 pour les gros consommateurs (consommation supérieure à 100'000 kilowattheures par an) puis cinq ans plus tard pour tout le monde. Cette seconde étape a toutefois été reportée après la décision de sortir du nucléaire.

L'arrêté permettant la libéralisation complète sera soumis au Parlement puis pourra être attaqué par référendum. S'il passe ce cap, il pourra entrer en vigueur début 2017 afin que l'ouverture complète puisse être effective le 1er janvier 2018.

Pas obligatoire

Chaque été, dès que les entreprises d’approvisionnement en électricité auront communiqué leurs tarifs pour l’année suivante, chaque petit consommateur pourra alors choisir librement son fournisseur de courant. Il pourra en changer chaque année moyennant un délai de résiliation de deux mois.

Le recours au marché libre ne sera toutefois pas obligatoire. S’ils n’entreprennent aucune démarche, les petits consommateurs continueront à être approvisionnés par leur entreprise locale d’approvisionnement. Les tarifs seront alors contrôlés, et le cas échéant, réduits par la Commission fédérale de l’électricité (ElCom).

Effet sur les prix incertains

Interrogée par la presse, Doris Leuthard n'a pas voulu s'aventurer sur le terrain de prédictions en matière de prix. Les ménages et les PME pourraient miser sur une baisse mais celle-ci ne sera pas automatique. On va plutôt assister à un nivellement entre une Suisse orientale actuellement privilégiée et une Suisse romande désavantagée, selon la conseillère fédérale.

Si la branche, la droite et l'économie ont réagi positivement à l'annonce du Conseil fédéral, la gauche, les syndicats et les consommateurs sont plus circonspects. Sans garde-fous, la probabilité d'un référendum est élevée.

/ATS


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