Les banques Coop et Migros participent au programme américain

La liste des banques rejoignant le programme américain de régularisation s'allonge. Après une série d'annonces lundi et mardi, c'est au tour des banques Coop et Migros de franchir le pas en catégorie 2.

La Banque Migros a identifié 370 clients (sur quelque 825'000) répondant aux critères établis par les Etats-Unis. Ils remplissent tous leurs obligations fiscales et déclarent leurs revenus aux autorités américaines conformément aux exigences requises, a indiqué l'établissement bancaire.

La clientèle en question est principalement constituée de citoyens suisses domiciliés temporairement aux Etats-Unis ainsi que de personnes détenant la double nationalité suisse et américaine. La banque du géant orange n'exclut toutefois pas complètement que certains de ces clients présentent des manquements.

La Banque Coop dit elle aussi ne pas pouvoir "exclure pour l'heure que des cas particuliers puissent être perçus comme une infraction au droit américain", selon un communiqué. Selon elle, les valeurs provenant de clients domiciliés aux Etats-Unis représentent moins de 0,3% de la fortune globale gérée par l'établissement.

9 millions de provision

La Banque Coop, dont l'actionnaire majoritaire est la Banque cantonale de Bâle, va provisionner un montant de 9 millions de francs au titre de l'exercice 2013 en lien avec la participation au programme américain et aux coûts en découlant. En clair, la provision est constituée pour répondre notamment à une éventuelle amende.

L'établissement a décidé d'intégrer la catégorie 2 en raison des risques encourus. Il précise n'avoir "jamais favorisé les activités avec les clients américains et que dès lors leur nombre est toujours resté modeste de même que les valeurs patrimoniales déposées". La Banque Migros estime pour sa part pouvoir changer de catégorie ultérieurement, en fonction de l'avancement des investigations.

Les établissements s'étant placés en catégorie 2 s'exposent à une amende au terme de la procédure. Ils ne figurent pas encore dans le viseur de la justice, mais présentent de "bonnes raisons" de penser avoir violé le droit américain en contribuant à l'évasion fiscale. Les amendes, établies en fonction de leur responsabilité, pourront atteindre entre 20 et 50% des avoirs cachés.

/ATS


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