Les banques devront payer pour l'autorisation de livrer des données

Les banques qui souhaitent livrer des informations aux Etats-Unis doivent obtenir une autorisation du Conseil fédéral. Le gouvernement peut les faire passer à la caisse pour recevoir cette autorisation, a indiqué la ministre des finances dans plusieurs journaux dominicaux alémaniques.

L'arrangement fiscal avec les Etats-Unis a été signé jeudi après des années de négociations. Il permet aux banques qui participent au programme proposé par les Etats-Unis d'échapper à d'éventuelles poursuites pénales. Mais ces établissements doivent coopérer avec les autorités américaines et leur livrer les données nécessaires.

Les coûts que l'octroi des autorisations entraînera pour le Conseil fédéral "peuvent être facturés aux banques comme émoluments", a dit Mme Widmer-Schlumpf à la "NZZ am Sonntag". Il existe des règles claires pour ces émoluments. "A mon avis, c'est la bonne voie à suivre", a dit la conseillère fédérale.

25 voyages aux Etats-Unis

Les banques devront peut-être aussi assumer les coûts des négociations avec les Etats-Unis. "Il y aurait une raison qu'il en soit ainsi, car notre délégation chargée de négocier s'est rendue 25 fois aux Etats-Unis", a précisé Eveline Widmer-Schlumpf dans un entretien avec l'"Ostschweiz am Sonntag" et la "Zentralschweiz am Sonntag". "Nous avons dû consacrer beaucoup de temps et de travail pour trouver une solution", note la ministre des finances.

Il faut cependant réfléchir précisément aux conséquences qu'aurait la répercussion des coûts engendrés dans d'autres secteurs où l'Etat est actif pour l'économie. La Grisonne y voit surtout des difficultés pratiques: "Dans le cas présent, il ne serait presque pas possible de répercuter l'ensemble des coûts sur les banques".

En 2010, l'UBS a dû passer à la caisse pour les coûts des négociations qui concernaient son cas particulier. "Avec l'UBS, une seule banque était impliquée, c'est pourquoi nous avons pu appliquer le principe de causalité pour régler l'ardoise", a expliqué la conseillère fédérale.

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