Les viticulteurs romands pourront bénéficier du chômage partiel

Les agriculteurs et vignerons des cantons romands touchés par les chutes de grêle du 20 juin dernier pourront bénéficier du chômage partiel. Pour atténuer les conséquences de cet événement, Vaud leur propose en outre une imposition différée, a annoncé le canton lundi.

Compte tenu des importants dégâts en particulier dans le district de Nyon, le Département vaudois de l'économie et du sport (DECS) a pris contact avec le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) et avec le Département cantonal des finances. Il souhaitait des mesures afin d'atténuer les conséquences de cet événement pour les viticulteurs et arboriculteurs concernés.

Le gouvernement neuchâtelois et la Fédération suisse des vignerons ont également fait la semaine dernière une demande en ce sens auprès de la Confédération.

Report de la déclaration

Dans le canton de Vaud, comme après l'orage de grêle de 2005 en Lavaux, les viticulteurs et arboriculteurs auront la possibilité de bénéficier d'une imposition différée: la déclaration d'une partie de l'indemnité de l'assurance grêle (50% au maximum) pourra être reportée d'une année et prise en considération à titre de revenu de l'activité indépendante 2014.

Ce lissage ne constitue en aucune manière un avantage fiscal; il permet simplement de rétablir la situation de façon à ce qu'elle soit considérée comme normale, souligne le communiqué.

Réduction d'horaire

Par ailleurs, le Service de l'emploi se tient prêt à enregistrer toute demande réduction de l'horaire de travail pour les collaborateurs des entreprises touchées. Conformément aux directives du SECO, l'indemnité de chômage partiel ne pourra concerner que les employeurs non-assurés contre la grêle. Elle ne sera versée qu'au seul profit des salariés bénéficiant d'un contrat de durée indéterminée.

Le SECO a validé cette mesure pour tous les cantons touchés par l'orage de grêle, Neuchâtel, Vaud et Genève, a déclaré à l'ats François Vodoz, remplaçant du chef du Service de l'emploi.

La situation exceptionnelle justifie l'intervention de l'assurance-chômage, a-t-il souligné.

/SERVICE


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