Lombard Odier participe au programme américain en catégorie 2

Lombard Odier participera au programme américain de régularisation fiscale. La banque privée genevoise a choisi de s'inscrire dans la catégorie 2, mais se réserve l'option de rejoindre la catégorie 3.

L'établissement a décidé d'agir avec précaution après une analyse approfondie du programme et de ses implications, a-t-il indiqué vendredi dans un communiqué.

La banque, qui dit aborder avec confiance les étapes à venir, précise avoir pris les dispositions nécessaires à la mise en oeuvre du programme américain. "Elle fera valoir que la clientèle privée américaine n'a jamais été un marché cible et qu'elle applique depuis de nombreuses années une politique stricte à son égard".

A fin septembre, les actifs totaux de Lombard Odier s'élevaient à 203 milliards de francs, dont 174 milliards d'actifs sous gestion. Le groupe compte environ 2000 collaborateurs.

Délai jusqu'à la fin de l'année

Les banques ont jusqu'à la fin de l'année pour faire connaître leur participation ou non au programme de régularisation fiscale, et le cas échéant, leur choix quant à la catégorie retenue.

Pour rappel, les banques s'inscrivant en catégorie 2 ne figurent pas encore dans le viseur de la justice américaine, mais elles estiment avoir de "bonnes raisons" de penser avoir violé le droit américain en contribuant à de l'évasion fiscale.

Elles s'exposent à une amende au terme de la procédure, mais se protègent dans le même temps contre une poursuite pénale dans le domaine des fonds non fiscalisés. Les établissements dans la catégorie 3 doivent quant à eux être en mesure de prouver n'avoir commis aucune activité illégale au regard du droit des Etats-Unis.

/ATS


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