Pas d'augmentation de la taxe sur le CO2 pour l'instant

Afin que le pays puisse se passer de courant nucléaire, les Suisses devront être moins gourmands en énergie. Le National veut les aider en gonflant l'enveloppe pour assainir les bâtiments, mais sans relèvement de la taxe sur le CO2 frappant les combustibles.

Actuellement à 60 francs par tonne, la redevance devrait rester inchangée pour l'instant. Même la gauche et le PDC ont renoncé à défendre la hausse à 84 francs proposée par le Conseil fédéral. Le gouvernement conservera de toute façon la possibilité de porter la taxe à 120 francs si les objectifs d'émission ne sont pas atteints.

L'UDC voulait biffer cette compétence et ramener la taxe à 36 francs. C'en serait fini du programme bâtiments, a averti Roger Nordmann (PS/VD) au nom de la commission. La proposition des démocrates du centre a été balayée par 137 voix contre 57.

La taxe sera remboursée aux entreprises de certains secteurs pour autant qu'elles s'engagent sur un objectif pour limiter leurs émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2020. Mais pas aux propriétaires immobiliers comme le proposaient le PLR et l'UDC.

Bâtiments moins gourmands

L'enveloppe destinée à l'assainissement énergétique des bâtiments devrait passer de 300 à 450 millions de francs. Mais le tiers du produit de la taxe sur le CO2 sur lequel la manne sera prélevée devrait aussi servir à la diminution de la consommation d'électricité durant les mois d'hiver, a décidé le National.

La Confédération devra également soutenir directement les projets de géothermie en moyenne profondeur et y consacrer une petite partie des 450 millions de francs.

Le National a par ailleurs gonflé les déductions fiscales aux propriétaires immobiliers effectuant des rénovations énergétiques.

Voitures plus vertes

Les véhicules devront être toujours plus écologiques. Les émissions de CO2 des voitures neuves devront être ramenées à 130 grammes par kilomètre d'ici à fin 2015 comme le prescrit l'UE, puis à 95 grammes d'ici à fin 2020. Les camionnettes de livraison et les tracteurs à sellette légers seront nouvellement aussi soumis à des objectifs, qui seront distincts (175g, puis 147g).

Le National n'a pas retouché les sanctions prévues pour les importateurs ou constructeurs dont les émissions seraient excessives. Les quantités de CO2 dépassant la cible coûteront entre 5,50 francs et 152 francs le gramme émis par kilomètre. Pas question d'adoucir la note comme le proposaient le PLR et l'UDC.

/ATS


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