Redevance radio/tv: le principe de la taxe pour tous sera introduit

La redevance radio/tv a de très bonnes chances d'être imposée à l'avenir à tous les ménages indépendamment de l'appareil de réception. Le National a confirmé mardi par 111 voix contre 52 son soutien à cette réforme. Des exceptions seront prévues pour les PME et les bas revenus.La Chambre du peuple a accepté les précisions apportées par celle des cantons. Le Conseil fédéral peut désormais élaborer une proposition de modification de loi en vue d'un nouveau système de perception. La principale difficulté résidera dans le choix des critères d'exemption. /SERVICE


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