Régularisation fiscale: près de 2 milliards d'euros pour Paris

La régularisation de comptes bancaires dissimulés à l'étranger a rapporté près de deux milliards d'euros (2,4 milliards de francs) à l'Etat français en 2014. Le ministère des Finances vient de communiquer cette somme.

"Depuis son ouverture, le Service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) a déjà reçu plus de 35'000 demandes de contribuables et permis de rapporter près de deux milliards d'euros sur l'année 2014", ont annoncé le ministre des Finances, Michel Sapin, et le secrétaire d'Etat chargé du Budget, Christian Eckert.

En juillet, M. Sapin avait assuré que le gouvernement était quasi certain d'atteindre son objectif de tirer environ 1,8 milliard d'euros en 2014 de la régularisation de comptes bancaires dissimulés à l'étranger.

Dans le communiqué publié vendredi soir, le ministère a annoncé que la circulaire de juin 2013 sur les conditions de mise en conformité des contribuables détenant des avoirs non déclarés à l'étranger a été complétée par une nouvelle circulaire. Celle-ci "encadre les délais offerts aux contribuables pour compléter leurs dossiers, afin d'accélérer le traitement des demandes".

Ce texte "précise que les contribuables qui ont formulé une demande disposeront d'un délai de six mois pour fournir l'ensemble des déclarations nécessaires au traitement de leur dossier". Il ajoute que "des délais sont également fixés pour les demandes déjà enregistrées".

12'000 dossiers

"Cette circulaire, qui complète le dispositif, va accélérer le traitement des dossiers et permettre à l'Etat de bénéficier plus rapidement des impôts dus", selon M. Sapin.

Dans un entretien diffusé sur le site de la RTS fin octobre, l'ambassadeur de France en Suisse, René Roudaut, avait indiqué qu'un total de 12'000 dossiers étaient en instance de traitement à la cellule de régularisation fiscale au ministère des Finances à Paris, pour un montant global d'environ 11 milliards d'euros (13,2 milliards de francs).

/ATS


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