Samsung obtient une interdiction de vente de produits Apple

Le sud-coréen Samsung a obtenu mardi devant une juridiction américaine une interdiction de vente pour certains appareils de son rival Apple, qu'il affronte dans une série de procès autour du monde. Cette victoire est toutefois symbolique, car elle ne concerne aucun produit récent.

La décision a été rendue par la Commission américaine du commerce international (ITC), qui a jugé que certains smartphones iPhone, tablettes iPad et baladeurs iPod de l'américain Apple violaient des brevets de Samsung. Elle en a interdit leur commercialisation aux Etats-Unis.

Cette décision pourrait toutefois ne s'avérer qu'une victoire symbolique pour le groupe coréen car elle ne concerne que des produits relativement anciens d'Apple, notamment les smartphones iPhone 3 et 4 vendus par l'opérateur de télécoms AT&T, et les tablettes iPad et iPad 2.

Les derniers produits en date d'Apple, et donc les plus vendus, notamment l'iPhone 5, ne sont pas concernés. Si la décision de l'ITC est "finale", elle peut encore être annulée par une cour d'appel fédérale ou par ordre du président américain.

Appel

"Nous sommes déçus que la commission ait infirmé une précédente décision et nous comptons faire appel", a déclaré Kristin Huguet, porte-parole d'Apple. "La décision d'aujourd'hui n'aura pas d'effet sur la disponibilité des produits Apple aux Etats-Unis."

Samsung a de son côté salué le verdict: "La décision finale de l'ITC confirme qu'Apple a pris l'habitude de (s'approprier illégalement) les innovations technologiques de Samsung".

"Nos décennies de recherche-développement dans les technologies mobiles vont se poursuivre, et nous continuerons de proposer des produits novateurs aux consommateurs aux Etats-Unis", a ajouté le groupe sud-coréen dans un communiqué.

Samsung affirmait en outre que le groupe américain avait violé trois autres brevets, mais la commission du Commerce international n'a pas retenu ces accusations.

/SERVICE


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