Les Etats-Unis ont annoncé mardi un accord à l'amiable record de 13 milliards de dollars avec la banque JPMorgan Chase pour mettre fin aux poursuites liées aux prêts hypothécaires à risque (subprime). Cet accord est de loin le plus gros jamais passé par les autorités américaines avec une seule entreprise.
Cet accord "met fin aux plaintes fédérales et d'Etats américains sur le regroupement, la vente et la titrisation de produits adossés à des prêts hypothécaires (RMBS) par JPMorgan Chase (et ses filiales) Bear Stearns et Washington Mutual" avant la crise financière, a déclaré le ministre de la Justice de l'Etat de New York, Eric Schneiderman, dans un communiqué.
"Depuis que j'ai pris mes fonctions j'insiste sur le fait qu'il faut" désigner les responsables "de l'effondrement du marché immobilier et de l'effondrement de l'économie américaine", a-t-il ajouté.
"Cet accord historique, qui apporte des compensations dues de longue date aux propriétaires immobiliers dans tout le pays et dans l'Etat de New York, est exactement ce pourquoi notre groupe de travail a été créé", a-t-il poursuivi. M. Schneiderman fait partie d'un groupe de travail sur les dérivés de subprimes créé par le président Obama l'an dernier.
Dans le cadre de l'accord, JPMorgan Chase, première banque américaine en termes d'actifs, admet qu'elle a "régulièrement donné une fausse image aux investisseurs" des prêts immobiliers très risqués qui étaient compris dans les titres dérivés qu'elle leur vendait.
L'accord comprend 4 milliards de dollars d'indemnisation de particuliers, sous la forme notamment d'allègements de prêts. Il comporte également 2 milliards d'amende et 4 milliards déjà annoncés d'indemnisation des organismes de refinancement hypothécaires sous tutelle de l'Etat Fannie Mae et Freddie Mac.
Le restant du montant ira aux Etats de Californie, de New York, et à une association d'emprunteurs.
Les prêts dérivés subprime sont à l'origine de la crise financière qui a culminé en 2008 avec la faillite de Lehman Brothers et qui a fait plonger les marchés financiers dans le monde, basculer les Etats-Unis dans la récession et perdre leur logement à des millions d'Américains.
