Les resquilleurs auront la vie moins facile à l'avenir. Les personnes pincées sans titre de transport valable dans des trains ou des bus risquent d'être répertoriées au niveau national. Suivant le National, le Conseil des Etats s'est prononcé lundi en ce sens.
La révision de la loi sur le transport des voyageurs, qui permet la création un registre central des resquilleurs, a été adoptée par 42 voix sans opposition. But de l'opération: améliorer la poursuite des fraudeurs à répétition tout en respectant la protection des données.
Le registre sera géré par les entreprises concessionnaires mais aussi par l’Union des transports publics, faîtière de la branche.
Les informations seront effacées immédiatement du registre s'il est établi que la personne concernée n'a pas occasionné de manque à gagner et pourront être conservées dix ans au plus si elles sont nécessaires au recouvrement de créances. Un délai intérimaire de deux ans est prévu pour les personnes qui sont passées à la caisse et n'ont pas récidivé.
La liste des comportements amendables sera étendue à la mendicité si une entreprise de transports interdit cette pratique. Cette activité, tout comme la resquille ou d'autres infractions touchant au rail sera toutefois poursuivie sur plainte.
Contrairement au National, le Conseil des Etats a refusé de sanctionner de manière générale la mendicité et de s'en prendre aussi aux personnes employant des enfants ou des personnes dépendantes pour faire la quête.
La compétence d'interdire doit rester dans les mains de l'entreprise, a expliqué René Imoberdorf (PDC/VS) au nom de la commission. La Chambre du peuple devra se prononcer sur cette unique divergence.
Dans la foulée, les sénateurs ont adopté tacitement une motion du National visant à garantir à la police des transports l'accès en ligne aux informations permettant de contrôler des identités et d'identifier des personnes.
Cette police pourrait de cette façon consulter les bases de données auxquelles ont accès les gardes-frontière, comme celles sur les visas Schengen ou l'asile. Plus besoin dès lors de devoir conduire les cas à problème au poste ou de les retenir trop longtemps.
