La filiale française d'UBS a été mise en examen vendredi pour complicité de démarchage illicite. L'enquête portait sur des soupçons de système destiné à convaincre de riches Français d'ouvrir des comptes non déclarés en Suisse au début des années 2000.
UBS France a par ailleurs été placée sous statut de témoin assisté pour blanchiment de démarchage et blanchiment de fraude fiscale, a précisé une source judiciaire aux agences AFP et Reuters.
Selon Reuters, cette mise en examen est intervenue à l'issue de l'audition du président de cette filiale, Jean-Frédéric de Leusse.
Dans cette enquête, UBS est soupçonnée d'avoir permis à ses commerciaux suisses de démarcher des clients en France, en violation de la législation, et d'avoir mis en place une double comptabilité pour masquer des mouvements de capitaux entre la France et la Suisse.
Un ancien directeur général d'UBS France, un ex-dirigeant du bureau d'UBS à Lille et un cadre salarié d'UBS à Strasbourg sont déjà mis en examen.
Interrogé fin avril par le quotidien "Le Monde", M. de Leusse estimait qu'il n'y avait pas eu d'infraction et excluait toute transaction financière avec le ministère français des Finances pour éviter un procès. "Si UBS France a commis une infraction à la loi, je la reconnaîtrai. Mais ma conviction, c'est que ce n'est pas le cas", disait-il.
Sur dénonciation
Ces investigations sont nées en particulier d'une dénonciation d'anciens salariés. Une note anonyme transmise à l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP), consultée par l'AFP, avait détaillé l'existence de "carnets du lait" entre 2002 et 2007, système destiné à enregistrer les ouvertures de comptes non déclarées en Suisse réalisées par les commerciaux.
Elle décrivait le rôle présumé de chargés d'affaires en Suisse et en France et de membres de la direction d'UBS France dans cette double comptabilité. Ce système permettait de ne pas laisser de trace dans les outils officiels de la banque tout en permettant de calculer les opérations des commerciaux pour leurs bonus de fin d'année, selon cette note.
L'information judiciaire sur les pratiques de la banque suisse en France a été ouverte en avril 2012. Les juges ont déjà communiqué au fisc français une liste de 353 personnes soupçonnées d'avoir détenu un compte en Suisse.
