L'impôt fédéral sur les successions tel que le prévoit une initiative populaire offrirait de belles opportunités aux sociétés de participations, estime l'entrepreneur Michael Pieper. Ces firmes reprendraient tout ou partie des entreprises que les héritiers ne pourraient conserver en raison de la taxation.
Actuellement, des sociétés de participations contactent des entreprises en leur indiquant qu'elles seraient prêtes à les acquérir si l'initiative populaire était acceptée, a indiqué M. Pieper dans une interview publiée dimanche dans la "Schweiz am Sonntag". L'industriel, propriétaire notamment du fabricant argovien d'équipements pour cuisines Franke, a lui-même été approché.
Et M. Pieper de démontrer les effets de l'initiative "Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale)" avec sa propre entreprise, le groupe Artemis. Le texte entraînerait la soustraction de 20% de la société dont les fonds propres atteignent 2 milliards de francs.
"Cela représente un montant de 400 millions de francs que mes enfants devraient rechercher", explique M. Pieper. Au lieu de pouvoir continuer à investir dans l'entreprise, ils devraient toucher à la substance même de la société, soit en en cédant certains pans ou en s'endettant.
Et de ce fait, de nombreuses sociétés de participations n'attendent que l'acceptation de cette initiative sur les successions, une "mauvaise nouvelle pour les entreprises de taille moyenne", ajoute M. Pieper. Outre Franke, Artemis détient aussi des parts dans le fabricant de machines seelandais Feintool, ainsi que d'autres entreprises industrielles suisses.
L'initiative "Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale)" prévoit de taxer à hauteur de 20% la part des héritages dès deux millions de francs, ainsi que les dons de plus de 20'000 francs.
Le texte du PEV, de la gauche et des syndicats stipule que les recettes, estimées à 3 milliards de francs par an, iraient pour deux tiers à l'AVS et pour un tiers aux cantons, qui n'imposeraient plus les successions et donations. Des exemptions et des allègements sont prévus pour la transmission d'entreprises familiales ainsi que pour les exploitations agricoles (totalement libérées de la taxe).
