Vaud: échec de Vale devant la justice - réclamation aux impôts

Le géant minier brésilien Vale International a été débouté par le Tribunal cantonal vaudois à propos de ses exonérations fiscales. Il conteste par ailleurs sa nouvelle taxation devant l'administration des impôts.La Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal a rendu son arrêt mercredi, comme l'indique vendredi "24 heures". Elle juge que le recours de l'Administration fédérale des contributions (AFC) dans l'affaire Vale est devenu sans objet. Le groupe brésilien devrait payer 212 millions de francs d'impôt fédéral direct (IFD) supplémentaires. /SERVICE


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