Vaud: le Tribunal cantonal rejette les arguments de Vale

Le Tribunal cantonal vaudois rejette les arguments de Vale International dans le litige sur ses exonérations fiscales. Il ne se prononce cependant pas sur le fond du dossier. Le géant minier brésilien devrait payer 212 millions francs d'impôt fédéral direct supplémentaires.La Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal a rendu son arrêt mercredi, comme le révèle vendredi "24 heures". Elle juge que le recours de l'Administration fédérale des contributions (AFC) est sans objet et qu'un émolument de 2000 francs est à mettre à la charge de Vale. /SERVICE


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