Véhicule confisqué après dix ans de conduite sans permis

Conducteur sans permis pendant dix ans, un Neuchâtelois risque la confiscation de son véhicule. Le Tribunal fédéral (TF) désavoue le Tribunal cantonal, qui s'était opposé à cette sanction.

En moyenne, cet automobiliste a parcouru chaque année près de 25'000 kilomètres. En 2008, il avait déjà été arrêté par la police vaudoise pour conduite sans permis, ce qui ne l'avait pas empêché de récidiver et de continuer à prendre très régulièrement le volant.

A deux reprises, en avril dernier, l'automobiliste avait été intercepté par la police neuchâteloise. Le Ministère public neuchâtelois avait ensuite ordonné le séquestre de son véhicule.

Sur recours, le Tribunal cantonal avait annulé la sanction et jugé que le dépôt des clefs et du permis de circulation constituait une mesure suffisante. Il avait jugé que le fait de conduire sans permis n'était pas d'une gravité suffisante pour justifier un séquestre.

Saisi d'un recours du Ministère public, le TF ne suit pas les vues des juges cantonaux. Il rappelle que le séquestre d'un véhicule peut être ordonné, selon la loi, si cette mesure empêche un conducteur de compromettre la sécurité des personnes et de commettre des violations graves des règles de la circulation.

Pour vérifier ce point, le dossier devra retourner devant la justice neuchâteloise. Celle-ci devra déterminer, au terme d'une analyse de toutes les circonstances, si les conditions d'une confiscation sont réunies.

/ATS


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