Vers une redevance de 400 francs pour tout le monde, ou presque

Tout le monde, ou presque, devra payer la redevance radio/TV. Le Conseil fédéral a transmis mercredi une révision de loi en ce sens au Parlement. Les critiques émises en consultation ne l'ont pas fait reculer devant une généralisation de la taxe qui devrait baisser à 400 francs environ.

Actuellement, la perception de la taxe est liée à la possession d'un téléviseur ou d'une radio: 462 francs par an par ménage, et au moins 612 francs par entreprise. Or cette méthode est devenue de plus en plus compliquée à appliquer avec la multiplication des smartphones, ordinateurs et autres tablettes permettant de capter des programmes.

Tout le monde taxé

Dorénavant, chaque ménage devra s'en acquitter. Mais des exceptions sont prévues. Les personnes qui reçoivent des prestations complémentaires AVS ou AI resteront exemptées de la redevance. Idem de celles qui nécessitent des soins intensifs dans des foyers. Côté économie, les sociétés dont le chiffre d'affaires est inférieur à 500'000 francs, soit environ 70% des entreprises, ne devront plus payer la taxe.

La somme totale perçue devrait rester la même (quelque 1,3 milliard de francs). Mais vu que davantage de personnes passeront à la caisse, le montant de la redevance baissera. Un montant de 400 francs par ménage rapporterait 1,1 milliard rien que pour cette catégorie.

La perception continuera de se faire pour les ménages via un organe spécifique, (actuellement Billag) qui devra être désigné sur appel d'offres, ce qui devrait prendre deux ans. L'Administration fédérale des contributions se chargera de prélever la redevance auprès des entreprises sur la base des données issues de la perception de la TVA.

Multiples avantages

Le gouvernement justifie la généralisation de la taxe par le fait que tout le monde profite d'un système de médias efficace. D'autres avantages sont mis en avant, comme une baisse de la charge administrative.

Plus besoin de s'annoncer ou d'annuler un enregistrement auprès de l'organe de perception. Tout se fait automatiquement par le biais du contrôle des habitants ou du registre des entreprises. Plus de problème de double facturation, ni de contrôle à la maison pour savoir si un ménage possède ou non un téléviseur. Finies aussi les redevances pour logements de vacances et résidences secondaires.

La droite pas écoutée

Pas question d'exonérer les ménages ne consommant aucun programme de radio et de télévision comme l'auraient voulu certaines organisations, cantons et partis. L'UDC et le PLR n'ont pas eu gain de cause dans leur lutte contre ce qu'ils estiment être un nouvel impôt.

La loi devrait par ailleurs être assouplie pour permettre de reverser intégralement aux chaînes privées y ayant droit leur part de redevance. Une réglementation spécifique sera créée pour les quelque 69 millions accumulés depuis 2007. Une part sera rétrocédée à la population.

Le nouveau système ne devrait pas entrer en vigueur avant 2015.

/SERVICE


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