Violations d'embargos: Commerzbank va payer plus d'un milliard

La deuxième banque allemande, Commerzbank, va payer plus d'un milliard de dollars (970 millions de francs) pour solder les enquêtes des autorités américaines, a indiqué à l'AFP une source proche du dossier. L'établissement est accusé d'avoir enfreint des embargos américains.

Un accord englobant les enquêtes des différentes autorités américaines (Réserve fédérale, régulateur des services financiers de New York ou DSF, département de la Justice et procureur de Manhattan) est en phase de finalisation pour une annonce d'ici janvier, a précisé cette source qui a requis l'anonymat. Sollicités, la banque Duncan King et le DSF n'ont pas commenté.

Dans le détail, l'établissement allemand écoperait d'une amende de 600 millions de dollars pour des transactions concernant la violation d'embargos américains imposés à l'Iran, au Soudan et à la Birmanie entre autres. Le reste concernerait d'autres faits, comme les accusations d'infractions aux règles anti-blanchiment lancées par le procureur de Manhattan fin septembre, selon la source.

S'étant entendues sur le montant de l'amende, les deux parties sont en train de négocier sur d'autres demandes formulées par le régulateur des services financiers de New York, Benjamin Lawsky. Ce dernier réclame que les banquiers impliqués dans les transactions incriminées remboursent leurs rémunérations et écopent de sanctions disciplinaires.

Pas de poursuites au pénal

L'accord serait un "deferred prosecution agreement": un accord en vertu duquel, outre l'amende, la banque reconnaît des éléments et s'engage à ne plus commettre d'infractions similaires. En échange, les autorités renoncent à la poursuivre au pénal.

Commerzbank avait révélé en 2010 que ses opérations en dollars en lien avec l'Iran faisaient l'objet d'une enquête aux Etats-Unis. Elle n'avait pas donné d'indication sur le montant de l'amende qu'elle pourrait être amenée à payer.

Une autre banque allemande, Deutsche Bank, discute actuellement avec les autorités américaines au sujet du non-respect d'embargos.

Si l'amende était confirmée, Commerzbank s'en tirerait plutôt bien comparé à sa concurrente BNP Paribas. Au printemps, l'établissement français a passé un accord amiable avec les autorités américaines: il a accepté de plaider coupable et d'acquitter une amende de 8,9 milliards de dollars pour des transactions avec le Soudan, l'Iran et Cuba sous le coup de sanctions économiques des Etats-Unis.

/ATS


Actualisé le

 

Actualités suivantes