La justice européenne annule les sanctions contre Mazepin

La justice européenne a annulé mercredi les sanctions de l'UE contre le pilote de Formule 1 ...
La justice européenne annule les sanctions contre Mazepin

La justice européenne annule les sanctions contre Mazepin

Photo: KEYSTONE/AP/MANU FERNANDEZ

La justice européenne a annulé mercredi les sanctions de l'UE contre le pilote de Formule 1 Nikita Mazepin, fils d'un oligarque russe.

Elle estime le lien de filiation insuffisant pour justifier des mesures punitives en lien avec la guerre en Ukraine.

En mars 2022, l'Union européenne avait placé le milliardaire de la chimie, Dimitri Mazepin, et son fils, sur sa 'liste noire' établie depuis l'annexion de la Crimée par Moscou en 2014. Au total, 1752 personnes et 425 entités ont été interdites d'entrée dans l'UE et leurs avoirs dans les 27 pays membres gelés.

'La relation familiale avec son père (...) ne suffit pas à considérer (Nikita Mazepin) comme étant lié à celui-ci par des intérêts communs et, de ce fait, à le maintenir' sur la liste de sanctions, a estimé le Tribunal de l'UE dans son arrêt.

L'inscription du pilote russe sur cette liste était fondée sur un critère d'association avec son père, un homme d'affaires influent, patron du groupe chimique Uralchem, dont l'activité constitue une source de revenus pour le gouvernement russe. Nikita Mazepin avait saisi le Tribunal de l'Union européenne pour faire annuler les actes du Conseil de l'UE, estimant qu'ils étaient entachés d'une erreur d'appréciation.

Association 'nullement établie'

'Selon la jurisprudence constante, (le critère d'association) implique l'existence d'un lien allant au-delà d'une relation familiale, établi à la lumière d'un faisceau d'indices suffisamment concrets, précis et concordants', a expliqué le Tribunal, jugeant que cette 'association' était en l'occurrence 'nullement établie'.

Nikita Mazepin avait été évincé de l'écurie américaine de Formule 1 Haas après l'invasion russe en Ukraine. En avril 2022, les autorités italiennes ont mis sous séquestre une villa de plus de 100 millions d'euros liée à Nikita Mazepin. En mars 2023, la même juridiction avait déjà rendu une ordonnance en référé suspendant une partie des sanctions contre Nikita Mazepin et l'autorisant de nouveau à concourir dans des courses automobiles.

/ATS
 

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