Le juge arbitral a critiqué l'abattage des chiens en Chine

Le Tribunal fédéral a publié vendredi les raisons qui l'ont amené à annuler en décembre la ...
Le juge arbitral a critiqué l'abattage des chiens en Chine

Le juge arbitral a critiqué l'abattage des chiens en Chine

Photo: KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT

Le Tribunal fédéral a publié vendredi les raisons qui l'ont amené à annuler en décembre la suspension du nageur chinois Sun Yang: l'un des juges du Tribunal arbitral du sport s'est violemment engagé contre l'abattage des chiens en Chine.

Dans ses considérants, la 1ère Cour de droit civil indique que l'athlète chinois a invoqué des tweets du président de la formation arbitrale, le juge romain Franco Frattini, pour demander sa récusation. Sun Yang jugeait que ces commentaires en faveur de la protection des animaux étaient 'inacceptables à l'égard des ressortissants chinois' et de nature à mettre en doute l'impartialité du magistrat.

Retenue de mise

Si un arbitre peut défendre ses convictions sur les réseaux sociaux, il doit le faire avec la retenue attendue de la part des juges, estime le Tribunal fédéral. En l'espèce, Franco Frattini dénonçait une pratique chinoise d'abattage des chiens et la consommation de leur viande lors d'une fête locale en Chine.

Certaines expressions faisaient référence à la couleur de peau des Chinois. En outre, le juge a fait ces remarques après sa désignation à la présidence de la formation arbitrale, souligne la haute cour. Dans ces conditions, les doutes quant à son impartialité sont fondés et le Tribunal arbitral du sport (TAS) devra statuer à nouveau dans une autre composition.

Le 28 février 2020, le TAS avait annoncé la suspension pour huit ans de Sun Yang, icône de la natation chinoise, après la destruction à coups de marteau d'un échantillon lors d'un contrôle antidopage inopiné, en septembre 2018.

Cette suspension du Chinois était l'une des décisions les plus spectaculaires du TAS, en raison de sa sévérité et du statut du nageur, triple champion olympique et superstar dans son pays. Le sportif, déjà contrôlé positif à un stimulant en 2014, avait fait immédiatement appel de cette suspension devant la justice civile. (arrêt 4A_318/2020 du 22 décembre 2020)

/ATS
 

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