Un million d'indemnités pour quatre ex-dirigeants du football

Les quatre ex-dirigeants du football qui devaient comparaître au printemps 2020 devant le Tribunal ...
Un million d'indemnités pour quatre ex-dirigeants du football

Un million de francs d'indemnités pour quatre ex-dirigeants du foot

Photo: KEYSTONE/WALTER BIERI

Les quatre ex-dirigeants du football qui devaient comparaître au printemps 2020 devant le Tribunal pénal fédéral vont recevoir près d'un million de francs d'indemnités. Le procès n'avait pas pu avoir lieu en raison du coronavirus et les faits sont désormais prescrits.

Confirmant une information du 'Tage Anzeiger', Urs Linsi indique qu'une décision publiée ce vendredi par le Tribunal pénal fédéral met tous les coûts de la procédure à la charge de la Confédération. L'ancien secrétaire de la FIFA figurait au nombre des accusés lors du procès relatif aux malversations qui ont entouré l'organisation de la Coupe du monde de football en 2006 en Allemagne.

Dans son arrêt, la Cour des affaires pénales a alloué à Horst Schmidt, Wolfgang Niersbach et Urs Linsi des montants de 210'300 francs, 230'680 francs et 256'000 francs, respectivement pour leurs frais de défense. Le quatrième accusé, Theo Zwanziger, doit se contenter de 5'452 francs. Mais son avocat d'office perçoit directement 207'700 francs de la Confédération.

Rien pour la FIFA et la DFB

En outre, les quatre hommes reçoivent chacun 15'000 francs à titre de réparation. Enfin des montants de 908 francs et 1680 francs sont accordés à Theo Zwanziger et Wolfgang Niersbach pour les inconvénients liés à la procédure. Le total à la charge de la caisse fédérale s'élève ainsi à 972'720 francs La FIFA et la Fédération allemande de football (DFB) ne touchent pas un centime.

La cour précise aussi que le Ministère public de la Confédération (MPC) souhaitait que l'ensemble des coûts de la procédure soient mis à la charge des quatre hommes. Ces derniers auraient dû aussi verser une indemnité appropriée à la FIFA et à la DFB.

Usage légitime de leurs droits

Le MPC estimait que les accusés avaient agi de manière contraire au droit durant cette procédure. L'argument a été rejeté par les juges de Bellinzone qui a conclu au contraire qu'ils avaient fait un usage légitime de leurs droits.

Le procès aurait dû se tenir en mars 2020. Il n'a pas pu avoir lieu en raison de l'absence des trois accusés allemands qui ont invoqué la pandémie de coronavirus pour refuser de faire le déplacement de Bellinzone. Les Allemands Horst Schmidt, Theo Zwanziger et Wolfgang Niersbach, anciens cadres de la DFB, auraient dû comparaître au côté du Suisse Urs Linsi. (décision dans la cause SK.2019.45 du 20 mai 2021)

/ATS
 

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