Le deuxième et dernier recours pendant contre le vote communaliste de Belprahon a été rejeté par la préfecture du Jura bernois. Les recourants n’ont pas encore pris de décision quant aux suites à donner
Le résultat du vote avait été très serré du côté de Belprahon. (Photo: archives)
La préfète du Jura bernois a rejeté le deuxième et dernier recours encore pendant contre le vote communaliste de Belprahon. Stéphanie Niederhauser a fait part de sa décision mercredi. Le résultat de la votation du 17 septembre 2017 est donc confirmé. Pour rappel, les habitants de la commune avaient refusé de rejoindre le canton du Jura par 121 voix contre 114.
Le premier recours avait déjà été rejeté en début d’année passée. Celui tranché mardi par la préfecture était porté par deux citoyens et il concernait la sécurité du vote par correspondance. Selon les recourants, l’urne à disposition n’était pas surveillée et des enveloppes dépassaient de l’ouverture.
Aucun élément pour étayer les affirmations
Stéphanie Niederhauser indique que, lors des contrôles effectués, la commune n’a jamais constaté que des enveloppes sortaient de l’urne ou étaient déposées sur celle-ci. D’après la préfète, aucun élément ne vient étayer les affirmations des recourants. La préfète précise que l’urne affectée au vote communaliste du 17 septembre 2017 et celle affectée à la votation fédérale du 24 septembre 2017 étaient facilement différenciables. Les deux étaient en effet pourvues d’une affiche en format A4 mentionnant à quelle votation elles se rapportaient. Cela ne laissait donc place à aucun doute selon la préfète.
Le délai en question
Les recourants estimaient également que les enveloppes par correspondance auraient dû être adressées à l’Office fédéral de la justice, comme lors du scrutin de Moutier, et non à l’administration communale de Belprahon. Des questions de délais ont, ici, pesé dans la balance. Stéphanie Niederhauser indique que les modalités entourant la récolte des enveloppes du vote par correspondance constituent un acte préparatoire à la votation. Toute personne qui entend contester un tel acte doit agir dans les dix jours à compter du moment où celui-ci a été notifié ou publié. Or, en l’occurrence, le délai était écoulé et le recours est irrecevable sur ce point, car déposé trop tardivement selon la préfète.
Nous avons contacté mercredi matin l'un des villageois auteur du recours. Pour l'heure, aucune décision n'a été prise quant à la suite à donner pour une éventuelle opposition au niveau cantonal. Les deux citoyens concernés veulent se donner le temps et analyser la situation avec leur avocat.
Le canton de Berne prend acte
De son côté, le Conseil-exécutif bernois a pris connaissance de la décision de la préfète du Jura bernois. Le gouvernement indique dans un communiqué tenir au respect de l’État de droit. Le canton de Berne a fait savoir qu'il continuera à œuvrer à l’apaisement, dans l’esprit de la Charte prévôtoise adoptée de concert avec le canton du Jura sous l’égide du Conseil fédéral. /alr-jrg
