Immigration: Berne fixe des étapes pour appliquer l'initiative

Le Conseil fédéral a fixé les premières étapes concernant la législation d'application de l'initiative sur l'immigration. Un plan de mise en oeuvre sera élaboré d'ici la fin juin, puis un projet de loi suivra pour la fin de l'année. Parallèlement, des discussions sont engagées sans délai avec l'Union européenne.

Trois jours après le "oui" à un changement de système dans la politique d'immigration, le Conseil fédéral a tiré mercredi un bilan de la situation et fixé la suite des opérations lors de sa séance hebdomadaire, a annoncé le président de la Confédération Didier Burkhalter.

D'ici la fin juin, les trois départements fédéraux principalement concernés - celui de la justice et police (DFJP), celui des affaires étrangères (DFAE) et celui de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) - doivent soumettre un plan de mise en oeuvre. Un projet de loi suivra pour la fin de l'année 2014.

Le DFJP va aussi préparer - pour la fin 2015 cette fois - les ordonnances d'application nécessaires au cas où les travaux législatifs ne seraient pas achevés dans les trois ans impartis.

Discussions exploratoires

Parallèlement, le Conseil fédéral va sonder l'Union européenne sur l'avenir des relations bilatérales. Le DFJP mènera des discussions exploratoires sur une révision de l'accord de libre circulation, son extension à la Croatie et l'éventuel impact matériel de la votation sur l'accord de Schengen/Dublin.

Le ministre des affaires étrangères a répété que les réactions de ses collègues européens au vote suisse n'avaient pas été positives. Le DFAE est chargé de prendre contact avec les capitales européennes afin de poursuivre au mieux des relations favorables aux deux parties.

Didier Burkhalter se rendra à Berlin la semaine prochaine, une visite prévue de longue date. Les autres conseillers fédéraux mettront aussi à profit leurs prochaines rencontres avec leurs homologues européens à cet effet. Quant au Secrétaire d'Etat Yves Rossier, il sera à Bruxelles.

M. Burkhalter a aussi évoqué les premières conséquences du vote de dimanche: l'UE a retiré de son agenda de cette semaine les discussions sur les "questions institutionnelles". Berne et Bruxelles veulent rénover la voie bilatérale. Le Conseil fédéral a un mandat de négociation depuis décembre et attend que l'UE adopte le sien.

/ATS


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