L'avenir du droit de la famille pourrait se dessiner derrière les enceintes de l'Université de Fribourg ce mardi: la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga organise un symposium où le mariage, le partenariat, la position de l'enfant et l'entretien de la famille seront à l'ordre du jour: les discussions promettent d'être animées.
Experts, politiciens de diverses couleurs politiques (PS, PDC, PLR, UDC) sont attendus pour tenter d'esquisser les contours du futur droit suisse de la famille "adapté aux réalités sociales actuelles et à venir", indique l'Office fédéral de la justice (OFJ).
Ce congrès "Avenir Familles" fait suite au postulat de la conseillère nationale zurichoise Jacqueline Fehr. La socialiste a chargé le Conseil fédéral d’exposer dans un rapport les moyens à mettre en œuvre pour obtenir un code civil "de la famille moderne et cohérent".
C'est en bonne voie. Comme le révélait en mai la "NZZ am Sonntag", le Conseil fédéral a notamment mandaté la professeure en droit privé de l'Université de Bâle Ingelborg Schwenzer. Invitée à la conférence qui se tient à Fribourg, ses suggestions risquent de froisser les sensibilités conservatrices.
Selon Ingelborg Schwenzer, les différentes formes de communautés de vie doivent être mises sur un pied d’égalité. Le concept de "communauté de vie" doit par conséquent avoir le même poids juridique que la notion de "mariage", avance-t-elle.
Et Ingelborg Schwenzer de préciser: la communauté de vie "est pertinente juridiquement si elle a duré plus de trois ans, si un enfant commun est né ou si un ou les deux partenaires apportent ou ont apporté une contribution importante à la communauté ou en faveur de l’autre partenaire".
A ses yeux, le mariage doit également être ouvert aux personnes du même sexe et "il faut mettre sur un pied d’égalité les couples mariés, non mariés, hétérosexuels et homosexuels concernant l’adoption", écrit-elle dans son rapport.
Des propos qui augurent de vifs débats. Mais Ingelborg Schwenzer n'est pas la seule experte que le Département fédéral de justice et police (DFJP) de la socialiste Simonetta Sommaruga a mandatée. Deux autres rapports émanant de milieux juridiques ont également été rédigés.
