Le canton de Berne permet à dix communes emmentaloises de déposer leurs demandes de permis de construire électroniquement dès cet été. La mesure pourrait englober tout le canton d’ici 2020
Le papier pour les demandes de permis de construction sera abandonné pour l’électronique peu à peu dans le canton de Berne d'ici 2020. (Image: archives)
Les demandes de permis de construire pourront être déposées par voie électronique dans dix communes de l’arrondissement administratif de l’Emmental à partir de l’été 2018. Selon un communiqué publié vendredi par la Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques du canton de Berne, l’introduction de la procédure électronique d’octroi du permis de construire permettra d’accélérer les processus, de les rationaliser et de les rendre plus écologiques.
Près de 20’000 demandes de permis de construire sont déposées chaque année dans le canton de Berne. Elles génèrent 350’000 envois postaux et 28 millions de pages papier. Le nouveau système fonctionne de la même façon que celui utilisé pour remplir la déclaration d’impôt. Les maîtres d’ouvrage et les urbanistes peuvent saisir leur demande en ligne et y joindre la documentation pour la commune.
Selon la Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques du canton de Berne, il est probable que la procédure d’octroi du permis de construire devienne entièrement électronique au sein du canton en 2020. Les économies devraient avoisiner les 3,5 millions de francs. /comm+jrg
