Le Conseil du Jura bernois a pris position sur la révision de la loi sur le statut particulier. Il salue les compétences qui lui seront nouvellement attribuées
Conseil du Jura bernois
La révision de la loi sur le statut particulier séduit le Conseil du Jura bernois. Le CJB a pris position dans un communiqué diffusé mercredi. Il accepte les modifications proposées et ses nouvelles compétences. Il soutient notamment la possibilité de faire des transferts entre le Fonds pour l’encouragement aux activités culturelles, le Fonds du sport et le Fonds de loterie. Ce mécanisme permettra d’affiner la répartition des subventions entre les trois fonds en fonction des besoins de la région, tout en gardant les mêmes montants globaux.
Le Conseil du Jura bernois demande l’ajout d’une unité francophone de l’Intendance des impôts dans le Jura bernois. Il estime qu’elle doit être conservée, quelles que soient les mesures de restructurations envisagées par le canton. /comm-mdu
