Le Tribunal régional Jura bernois-Seeland a libéré jeudi matin une jeune femme de la prévention de fraude électorale en lien avec le vote sur l'appartenance cantonale de Moutier, le 18 juin 2017
La série de procès pour fraude électorale doit se poursuivre encore ces prochaines semaines à Moutier avec trois audiences prévues.
La justice prononce un nouvel acquittement dans la série de procès pour fraude électorale à Moutier. Une Prévôtoise, domiciliée aujourd’hui dans le canton du Jura, comparaissait jeudi matin devant le Tribunal régional Jura bernois-Seeland. La jeune femme de 37 ans était poursuivie pour avoir déposé ses papiers chez ses parents à Moutier entre janvier et novembre 2017 et participé sans droit au scrutin du 18 juin sur l’appartenance cantonale de la commune.
« J’étais beaucoup plus à Moutier »
Depuis février 2017, elle louait pourtant un appartement à Delémont avec son compagnon de l’époque. Un appartement qu’elle avait annoncé en tant que domicile secondaire car elle dormait régulièrement au domicile familial, auprès de ses parents alors gravement atteints dans leur santé. Sa grossesse couplée à une relation amoureuse peu harmonieuse ont poussé la prévenue, selon ses dires, à passer la majeure partie de son temps dans la cité prévôtoise où elle avait toutes ses attaches. La jeune femme a confié jeudi matin ne pas comprendre la procédure qui la concernait : « j’ai reçu une enveloppe, je l’ai remplie et je me retrouve devant vous ».
« L’élément de l’intention fait défaut »
Le président du Tribunal a finalement blanchi la prévenue sachant qu’aucun élément ne montre qu’elle a agi intentionnellement. Il a rappelé lors du prononcé du jugement que la négligence dont elle avait peut-être fait preuve ne constitue pas un acte pénalement répréhensible. Ce non-lieu représente évidemment un soulagement pour l’avocat de la défense, Alain Schweingruber:
« justice a été rendue, comme il se doit »
La défense a renoncé à demander une indemnité pour tort moral. Les frais de cette procédure reviennent à la charge du canton de Berne. Trois autres procès pour fraude électorale doivent encore se tenir à Moutier ces prochaines semaines à Moutier. /nme
