Le cas de la journaliste kurde doit être réexaminé

Le cas de la journaliste kurde Perihan Kaya doit être réexaminé par le Secrétariat d'Etat aux ...
Le cas de la journaliste kurde doit être réexaminé

Le cas de la journaliste kurde doit être réexaminé

Photo: KEYSTONE/GAETAN BALLY

Le cas de la journaliste kurde Perihan Kaya doit être réexaminé par le Secrétariat d'Etat aux migrations. Le Tribunal administratif fédéral a annulé la décision de non-entrée en matière et renvoyé le dossier à l'instance précédente.

Dans son arrêt daté du 24 janvier, le Tribunal administratif fédéral relève que le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) n'a pas tenu compte de plusieurs arguments et moyens de preuve présentés par l'avocat de la recourante. Les faits ont été ainsi établis de manière incomplète, voire incorrecte. La cour conclut que l'obligation de motivation ainsi que le droit d'être entendu de la journaliste ont été violés.

Le tribunal renvoie le dossier au SEM pour nouvelle décision. Lors du réexamen, le secrétariat devra veiller à prendre en considération l'ensemble des faits pertinents pour se prononcer sur l'application du règlement Dublin. Dans la foulée de son arrêt, le Tribunal administratif fédéral a pris une mesure superprovisionnelle tendant à la suspension de la décision de renvoi.

Condamnée en Turquie

Perihan Kaya a été condamnée à 15 mois de prison en Turquie en raison de ses activités journalistiques. Réfugiée en Suisse, elle y a déposé une demande d'asile. Durant son voyage, elle avait été arrêtée en Croatie où la police des frontières avait refusé d'enregistrer sa demande d'asile. Le 6 janvier 2023, le SEM a prononcé le renvoi de la journaliste vers ce pays au motif qu'il fait partie de l'espace Dublin.

Dans un communiqué commun, le syndicat des journalistes Impressum et Reporters sans frontières saluent la décision du Tribunal administratif fédéral. Ils appellent le SEM à considérer la situation particulière de la journaliste.

Les deux organisations craignent que Perihan Kaya ne soit expulsée par la Croatie vers la Turquie sans que sa demande d'asile ne soit correctement examinée. Elles rappellent que, selon l'accord de Dublin, la Suisse doit examiner elle-même une demande lorsqu'il est à craindre que l'Etat compétent ne viole les garanties internationales en matière de protection de la personne. (arrêt E-250/2023 du 24 janvier 2023)

/ATS
 

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