« Animons les espaces vides ! » applicable légalement

Les Jeunes socialistes Bielingues ont le sourire. Leur initiative « Animons les espaces vides ! » a été jugée en grande partie applicable, selon un communiqué diffusé lundi. Une expertise légale a été mandatée par le Conseil municipal de Bienne pour donner un avis de droit sur le texte. Sa validité est contestée notamment par l’Association des propriétaires fonciers de Bienne et environs.

L’initiative demande l’obligation d’annoncer aux autorités communales tout bâtiment vacant depuis plus de trois mois. Ils pourraient ainsi être mis à disposition temporairement pour des activités culturelles et sociales. Selon les experts, « les atteintes à la propriété privées et à la liberté économique sont minimes, voire inexistantes ». Ils « attestent au contraire que les intérêts publics tels que l’animation culturelle, la mixité et l’usage parcimonieux du sol légitiment ce devoir de signalisation ».

Cette initiative laisse les propriétaires libres de leur décision, mais permet d’avoir une meilleure vision de l’offre tout en facilitant les prises de contacts entre propriétaires intéressés et utilisateurs potentiels. Elle prévoit en effet que les autorités jouent le rôle d’intermédiaire.

Un dernier point relatif à l’octroi de permis de démolition a par contre été jugé inapplicable sur le plan légal. « Nous savions que ce serait plus problématique, nous ne sommes pas déçus », explique Ludovic Lauber, membre du comité de la JS Bielingue.

Le Conseil municipal doit désormais élaborer un règlement qui sera soumis au Conseil de ville. Si ce dernier le refuse, ce sera au peuple de se prononcer sur l’initiative. /comm+ast