Les autorités annoncent vendredi que la dernière opposition contre le projet a été rejetée par le Tribunal fédéral. Reste à connaître les coûts provoqués par les différentes procédures
La maison de l'enfance peut avancer à Sonceboz. Les autorités de la commune indiquent vendredi dans la feuille officielle que la dernière opposition contre ce projet a été rejetée par le Tribunal fédéral. « Le TF était la quatrième et dernière institution à débouter les auteurs », précisent-elles.
Le Conseil municipal de Sonceboz-Sombeval explique qu'il faut désormais évaluer les surcoûts engendrés par les différentes procédures ainsi que le retard qu'elles ont impliqué. Si l'augmentation dépasse les 10% du devis approuvé par les citoyens en juin 2019, une nouvelle votation sera nécessaire pour valider le crédit. /comm-amo









