Simplifier pour plus d’efficacité

Le canton de Berne souhaite améliorer l’efficacité des autorités de protection de l’enfant ...
Simplifier pour plus d’efficacité

Préfecture du Jura bernois Les APEA pourraient voir les procédures de décision simplifiées

Le canton de Berne souhaite améliorer l’efficacité des autorités de protection de l’enfant et de l’adulte. Le Conseil-exécutif propose de modifier la loi qui régit ces questions afin d’alléger la charge de travail des APEA. Le projet vise notamment à permettre à certains membres des autorités compétentes à prendre des décisions seules dans le cas où l’intervention d’un organe disciplinaire n’est pas absolument nécessaire. Les APEA pourront ainsi consacrer davantage de temps aux affaires qui doivent être délibérées par un collègue de trois personnes. La modification de loi en consultation jusqu’au 30 avril devrait prendre effet l’an prochain. /ast


Actualisé le

 

Actualités suivantes

Articles les plus lus