Le recours de Publilac rejeté

La proposition du comité d'initiative se veut un compromis entre l'actuelle zone d'ExpoPark et le futur quartier AggloLac (source Max Wiher) La proposition du comité d'initiative se veut un compromis entre l'actuelle zone d'ExpoPark et le futur quartier AggloLac (source Max Wiher)

Encore un échec pour PubliLac. Le Préfet de Bienne, Philippe Chételat, a rejeté les recours du comité d’initiative. Les deux textes demandent davantage de zones vertes dans le futur projet Agglolac. Dans sa nouvelle décision, le Préfet estime que les autorités de Nidau et Bienne ont à juste titre déclaré les initiatives invalides pour des raisons juridiques. Elles exigent seulement le maintien de l’état actuel. Toutefois, la loi prévoit que, par le biais de l’initiative, seule la modification d’une situation peut être exigée.

Le Tribunal administratif du canton de Berne avait admis partiellement les recours du comité d’initiative contre les décisions de la Préfecture de Bienne du 22 avril 2014 et renvoyé l’affaire à la Préfecture. /comm-kro

02.02.2015 - 10:57
Actualisé le 02.02.2015 - 10:58

 

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