Le Conseil-exécutif entre en matière pour financer la décontamination d’un site pollué. Le gouvernement propose au Grand conseil d’adopter un postulat déposé par le député-maire de Moutier, Maxime Zuber qui s’intègre à la révision sur la loi des déchets. La cité prévôtoise est concernée.
Actuellement, le canton de Berne ne participe pas aux coûts d’assainissement des sites pollués. Pour trois raisons : premièrement, il se base sur le principe du pollueur-payeur : les communes sont responsables de l’assainissement de leurs anciennes décharges puisqu’elles en sont à l’origine. Deuxièmement, la Confédération participe déjà à cette démarche à hauteur de 40 %. La situation financière du canton, explique, enfin ce manque d’engagement.
Par contre le gouvernement prend en charge les frais liés à l’analyse où à l’assainissement seulement si le pollueur est insolvable ou non identifiable. Le député-maire Maxime Zuber demande que le canton participe également aux frais d’assainissement des décharges communales dans des cas exceptionnels. Le Conseil-exécutif approuve cette idée et propose d’intégrer une disposition en ce sens dans la révision de la loi. Différents facteurs seront à prendre en compte au cas par cas. La procédure de consultation est prévue pour fin 2015-début 2016. /seb
