Révision 2016 de la loi sur les impôts adoptée

  Le gouvernement bernois prend la pose Le Gouvernement bernois a adopté la révision 2016 de la loi sur les impôts.

Le Gouvernement bernois a adopté, à l’intention du Grand Conseil, la proposition commune avec la Commission des finances relative à la révision 2016 de la loi sur les impôts. Le projet gouvernemental diverge sur un point de celui de la Commission des finances. Le Conseil-exécutif maintient en effet le plafond de la déduction des frais de transport à 3 000 francs, tandis que la Commission des finances propose de le fixer à 6 700 francs. /comm-seb

23.04.2015 - 08:39
Actualisé le 23.04.2015 - 08:39

 

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