Une nouvelle avancée pour le label suisse

Les produits industriels et les services ne devraient plus être estampillés suisses aussi facilement ...
Une nouvelle avancée pour le label suisse

Les produits industriels et les services ne devraient plus être estampillés suisses aussi facilement à partir du 1er janvier 2017. Le Conseil fédéral a adopté mercredi les dispositions d'application de la législation dite "swissness". La commission des affaires juridiques du Conseil National a demandé un report de l'entrée en vigueur et le plénum tranchera mardi. Les montres devraient notamment avoir droit à une protection supplémentaire. Le Conseil fédéral a mis en consultation jusqu'au 2 décembre des propositions issues d'un avant-projet retravaillé de la Fédération de l'industrie horlogère. Une montre ne pourra pas être déclaré suisse si son développement technique et son mouvement n'ont pas été faits en Suisse. /ats + fco


Actualisé le

 

Actualités suivantes

Articles les plus lus