L'arrivée de Moutier dans le canton du Jura pourrait passer par la création d'une Assemblée constituante.
Le canton du Jura pourrait préparer l’accueil de Moutier via la création d’une nouvelle Assemblée constituante. Le Parti socialiste jurassien souhaite lancer une initiative parlementaire en ce sens, à laquelle tous les partis politiques seraient associés. La démarche a été annoncée lors de la Fête du peuple jurassien qui s’est tenue le week-end dernier par le président du Conseil des Etats, le socialiste Claude Hêche. La nouvelle Constituante verrait le jour après un vote positif de Moutier et d’autres communes de la couronne prévôtoise qui auraient décidé de rejoindre le Jura. Elle comprendrait ainsi des élus du canton du Jura et de la Prévôté.
Une démarche en plusieurs temps
L’initiative parlementaire du PSJ proposerait de soumettre au vote populaire le principe d’une révision de la Constitution cantonale jurassienne ainsi que le texte additif constitutionnel. Le Parti socialiste jurassien a mis sur pied un groupe de travail pour élaborer son initiative. L’ancien juge au Tribunal cantonal Pierre Broglin en fait partie. Il précise que l’additif prévoirait notamment la manière dont les membres de la Constituante seraient élus. Sur ce point, Pierre Broglin imagine un cercle électoral pour la Prévôté, en plus de ceux des trois districts du canton du Jura. L’additif fixerait également « le cadre et l’objet » de la révision constitutionnelle.
Quant à l’Assemblée Constituante en elle-même, elle pourrait se pencher sur divers sujets, indique Pierre Broglin. Il cite notamment « le siège des autorités et celui des établissements de droit public, la composition du Parlement, la définition des circonscriptions électorales et d’un autre type d’organisation judiciaire ou encore la révision de la planification hospitalière ainsi que l’organisation des écoles et de la formation ». Pierre Broglin précise encore que « c’est à l’Assemblée de déterminer jusqu’où elle voudra aller ». /fco
